CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUILLET 2010
A 20H30

Procès verbal

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine - SIMON Christian - COSTA Françoise - MASOCH Gérard - RATEL Chantal - GRAVIER François - FACON Christian - PIEPER Anne - LETT Xavier - FRIQUET Claude - DA LAMA Marie - LAGLERA Dora - RITTAUD Nathalie - BENI Elodie - LANFREY Claudine - CHIAPUSSO Aline - DEBERNARDI Bernard - BREIT Magali

Procurations : THOMAS Louis à PIEPER Anne - GROS Isabelle à CHIAPUSSO Aline - BOTTE Géraldine à COSTA Françoise.

Absents excusés : DERVAUX Catherine - PERRI René - BILLOIR Julien.
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Mme Chantal RATEL  est désignée comme secrétaire de séance.

Avec l’accord du Conseil, Monsieur le Maire ajoute à l’ordre du jour :
Le projet de modification des télésièges du Col et du Pas du Roc

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Madame Jeannine OLIVE, Conseillère Municipale de 1995 à 2001.

I.Approbation du procès verbal du Conseil Municipal précédent

Le procès verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2010 a été joint à la convocation.
Il est approuvé à l’unanimité.

II.affaires foncieres

Echange Commune de Modane / consorts FAURE  "Cote du point" "Les Herbiers"
M. MASOCH, adjoint,  précise que le terrain cédé par les Consorts FAURE, parcelle cadastrée section A n° 1115, lieu-dit « Cote du Point » d’une contenance de 367 m² est nécessaire à la Commune pour l’élargissement de l’accès au captage d’eau potable du CLARET. En échange, ils recevront une partie de la parcelle communale cadastrée section G n° 1169 pour une même contenance de 367 m², terrain mitoyen à leur propriété cadastrée section G n° 1168. Les frais seront à la charge de la commune à l’initiative de l’échange.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour cet échange.
Echange Commune de Modane / EDF "le Jeu" "le Petit Argentier"
M. MASOCH, adjoint,  précise que le terrain cédé par la Commune, partie de la parcelle cadastrée section G n° 1339, lieu-dit « Le Petit Argentier » pour une contenance de 970 m², est nécessaire à EDF pour régulariser le passage de sa conduite forcée (pas du Roc vers Loza). La commune a obtenu en échange une partie de la parcelle appartenant à EDF cadastrée section G n° 243, pour une contenance de 2375 m². Les frais seront à la charge d’EDF à l’initiative de l’échange.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour cet échange

Projet de modification des télésièges du Col et du Pas du Roc : autorisation de réaliser les travaux sur des parcelles communales
Mme RATEL, Adjointe, expose qu’afin d’améliorer le service aux usagers, le Syndicat Mixte Thabor Vanoise a décidé d’optimiser certaines installations :
 raccourcir le télésiège fixe 3 places du Col. La nouvelle gare d’arrivée, légèrement décalée par rapport à l’ancienne gare intermédiaire, sera construite sur la parcelle communale cadastrée section F n° 1076.
de raccourcir le télésiège fixe 3 places du Pas du Roc par l’amont : la nouvelle gare d’arrivée se situera 250 m plus bas que le débarquement actuel pour limiter l’emprise du vent. Cette nouvelle implantation nécessite divers travaux concernant les parcelles communales cadastrées section F n°1086, 1091 et 1074.
Elle propose donc que le Conseil Municipal autorise le Syndicat Mixte Thabor Vanoise à réaliser ces travaux sur les parcelles communales.
 
A la demande de Mme LANFREY, il est précisé que les travaux auront lieu à l’automne. M. MASOCH recommande vivement le ré-engazonnement des terrassements.

Le Conseil, à l’unanimité moins une abstention, donne l’autorisation de réaliser les travaux sur les parcelles communales.

Pour information, Monsieur le Maire indique que des négociations avec le SMTV devraient permettre l’ouverture de la télécabine dans les jours prochains jusqu’à la fin de l’été.

III.AFFAIRES FINANCIERES

Service de transport scolaire Modane – Valfréjus : convention entre la Commune, le Syndicat du Pays de Maurienne et le Département
Le nombre d’élèves domiciliés sur Valfréjus et scolarisés au collège est devenu insuffisant pour maintenir l’organisation d’un circuit de ramassage scolaire par le Département.
Après le résumé des faits, Mme Chevallier, adjointe aux affaires scolaires, propose une convention à l’approbation des élus. Cette convention, tripartite entre le Département, le Syndicat du Pays de Maurienne et la commune, prévoit que la commune prenne à sa charge l’organisation de ce transport après consultation de prestataires. En contre partie, le conseil général versera à la commune la totalité des indemnités versées habituellement aux familles dans une telle situation.
Il est précisé que le montant versé par le conseil général couvre le montant prévisionnel de la dépense. En cas de déficit, la participation des familles sera appelée. Le service est mis en place pour une année, il évoluera en fonction des effectifs.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place de ce service et la signature de la convention.

Transferts du budget principal de la commune vers les autres budgets :
M. Théolier, adjoint aux finances, précise que ces transferts prévus au budget prévisionnel de la commune n’ont pas été inscrits dans les annexes réglementaires. Il convient de régulariser cette situation :
 Eau et assainissement (budget annexe)  740 968 €
 Régie municipale de Valfréjus  84 895 €
 SMTV  58 979 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette répartition des transferts.

Reversement de la compensation de la taxe professionnelle au SICM
M. Théolier, adjoint aux finances, explique qu’en application de la délibération du 25 mai 2005, la commune reverse chaque année la compensation qu’elle perçoit du fait de la suppression progressive de la part de taxe professionnelle assise sur la masse salariale, pour les entreprises de la zone d’activités aménagée par le Syndicat. Cette année, celle-ci s’élève à 53.032 €.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour le reversement au SICM.

Subvention à l’association organisant le trophée Thabor Chaberton
M. Théolier, adjoint aux finances, fait le point sur le dossier du trophée Thabor Chaberton manifestation transfrontalière et interrégionale, organisée par une association de droit italien.
En raison de cette complexité, la participation de 1500 € accordée par la Région Rhône-Alpes a été versée à la commune, à charge pour elle de la reverser sur le compte de l’association.
M. LETT précise qu’il s’agit de l’édition 2009 de la course, les démarches ayant duré 1 an ½ pour aboutir au versement de cette somme par la Région.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour ce reversement à l’association organisant le trophée Thabor Charberton.

Solidarité avec les communes du Var suite aux intempéries de juin 2010
Les communes du Var ont été durement touchées par des inondations les 15 et 16 juin 2010, faisant au moins 25 morts et de nombreux dommages. M. Théolier, adjoint aux finances, propose que la commune de Modane manifeste sa solidarité auprès de l’Association des maires du Var.
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1000 € à l’association des Maires du Var.

La séance est levée à 21h15.

INFORMATIONS DIVERSES

M. Le Maire évoque la candidature de Modane comme ville de départ pour une prochaine édition du Tour de France.
Suite à la Punta Bagna Bike du 16 au 18 juillet 2010 à Valfréjus organisée par l’office du tourisme avec la collaboration active des services techniques, plusieurs commerçants ont transmis par écrit leur satisfaction.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre, les membres présents.

Pour extrait conforme au registre.
A Modane, le vingt-trois juin deux mille dix.

A Modane, le 7 août 2010

Le Maire,

J.Claude RAFFIN

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2010
A 20H30

Procès-verbal

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine - SIMON Christian - COSTA Françoise - MASOCH Gérard - RATEL Chantal –- GRAVIER François - THOMAS Louis - FACON Christian - PIEPER Anne - PERRI René - FRIQUET Claude - GROS Isabelle - PARAZ Nathalie - BOTTE Géraldine - BENI Elodie - CHIAPUSSO Aline - DEBERNARDI Bernard - BREIT Magali.

Procurations : LETT Xavier à SELTZER Nicole - LAGLERA Dora à BOTTE Géraldine - BILLOIR Julien à RAFFIN J.Claude - LANFREY Claudine à BREIT Magali.

Absents excusés : DERVAUX Catherine - DA LAMA Marie

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Madame Françoise COSTA est désignée comme secrétaire de séance.

Avec l’accord du Conseil, Monsieur le Maire ajoute à l’ordre du jour la création de 2 emplois au titre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

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I.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Après lecture, le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

II.AFFAIRES FONCIERES

Rétrocession gratuite de l’hélistation à l’Etat
Par un bail en date du 6 avril 1994, la commune de Modane a donné en location à l’ETAT (ministère de la Défense – Gendarmerie Nationale) un tènement immobilier au lieu-dit «Murlong». Cette location, consentie pour une durée de 18 ans à compter du 15 décembre 1989, doit, conformément à la clause «transfert de propriété» de ce bail, faire l’objet d’un acte de cession à titre gratuit au profit de l’ETAT (ministère de la Défense). La durée de la location a permis à la commune de récupérer la valeur de l’investissement consenti.
Le Conseil, par délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cet acte.

Tunnel routier du Fréjus – « galerie de marinage » : convention d’occupation temporaire des terrains communaux
Dans le cadre des travaux de réalisation de la galerie de sécurité du Tunnel routier du Fréjus, afin d’évacuer les matériaux, l’entreprise adjudicataire va réaliser une galerie de marinage située entre le tunnel et l’ancienne carrière SOCAMO où seront déposés les matériaux.
Des parcelles communales sont touchées en tréfonds par cette galerie et doivent faire l’objet d’une convention d’occupation temporaire.
L’indemnité forfaitaire proposée pour perte de jouissance du tréfonds est fixée à 15 € pour la période totale allant de la date de signature de la convention au 31 avril 2015.
Par rapport au projet initial, ce tracé réduit l’incidence sur le paysage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la SFTRF et la commune de Modane.

Cession commune / consorts FAVRE/BOCH (maisons rue du Fréjus)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à cette cession et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Cession lots 11 et 12 du Parc d’Activités des Terres Blanches à M. CAPPELLETTI Yohann
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à cette cession et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Préemption sur vente consorts PORTAZ / Epoux BRENIER – Derrière les Casernes
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à préempter au prix fixé par le vendeur (300 €) et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

Echange commune / Epoux FAURE – Le Rocher au levant – la Levette
Cette transaction permettra à M. et Mme FAURE d’avoir un accès à leur chalet.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à cet échange et à engager l’ensemble des démarches nécessaires.

III.AFFAIRES FINANCIERES

Attribution du marché d’assurance des risques statutaires du personnel
Le contrat doit être renouvelé pour une durée de 3 ans et 6 mois. Après mise en concurrence selon une procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis a analysé les offres selon les critères fixés au cahier des charges. Elle propose de souscrire toutes les garanties (décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie longue durée, longue maladie, maternité, maladie ordinaire) et de retenir l’offre mieux disante de GROUPAMA.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Réalisation de dépliants présentant le site Natura 2000 « Massif du Mont Thabor »
Au titre des actions de communication prévues dans le document d’objectifs, il est prévu d’éditer un dépliant permettant aux randonneurs de découvrir le site et ses 3 sentiers thématiques.
Le montant total de cette réalisation (conception, impression) s’élève à 3 075 € HT. Une subvention peut être demandée par la commune à hauteur de 80 %, le solde étant pris en charge par l’Office de Tourisme. Cette action prolongerait l’exposition permanente implantée à la Maison du Thabor à Valfréjus.
Après discussion, il ne paraît pas possible d’éviter que la TVA reste à la charge de la commune.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de l’Etat et à passer commande pour la réalisation des dépliants.

IV.URBANISME

Approbation de la modification n°2 du PLU
M. MASOCH présente les diverses modifications à apporter au PLU, à savoir :
Modif 2.1 : modification du zonage secteur de l’ancien collège : le projet de construction du nouvel hôpital nécessite une assiette foncière élargie par rapport au secteur UP initialement prévu
Modif 2.2 : secteur de Valfréjus : ajustement de la limite de la zone Uval avec la zone UCs pour éviter de diviser une parcelle privée constructible en 2
Modif 2.3 : secteur de Loutraz : classement de la zone de stockage de la scierie en zone UE (précédemment classé en UP : erreur du précédent document)
Modif 2.4 : secteur de Modane Gare – classement en zone UCa du tènement de l’ancienne cantine SNCF pour permettre sa réhabilitation en logements collectifs (précédemment classé en UE)
Modif 2.5 : modification du règlement

Une discussion s’engage sur les modifications proposées pour le règlement qui concernent, pour l’essentiel, des mesures d’intégration architecturale : est-il nécessaire d’apporter autant de contraintes ? le traitement des constructeurs (individuels par rapport aux grands projets) est-il équitable ?
Remarque est faite que pour l’essentiel, les modifications permettent d’affiner les règles et parfois même de réduire les contraintes.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Avenant convention LAB centre ville
Suite à la délibération du 22 juillet 2009 confiant aux Architectes LAB et PERRON une étude sur les possibilités de requalification du centre ancien Rue de La paix en collaboration avec M COLLADO de l’ASADAC, il convient d’approuver un avenant pour une répartition différente des honoraires de Messieurs LAB et PERRON pour cette étude, M COLLADO intervenant comme sous traitant de l’architecte mandataire Bernard LAB.
Le Conseil, à l’unanimité moins une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

V.TRAVAUX

Aménagement de surface du quartier de la Gare : délégation de la maîtrise d’ouvrage de la commune au SICM
Par délibération en date du 27 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur de la Gare.
Par délibération en date du 27 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé les travaux à réaliser pour l’aménagement de surface du quartier de la Gare, tranche 1, année 2010.
Le remplacement de la conduite d’eau potable et la requalification complète de l’aménagement de surface de ce quartier sont réalisés en coordination avec le Syndicat Intercommunal du Canton de Modane (SICM) qui doit réaliser en parallèle un réseau de collecte et de transport des eaux usées.
La commune de Modane et le SICM souhaitent que cette opération soit réalisée sous une seule Maitrise d’ouvrage.
Le Conseil, à l’unanimité, sollicite le SICM pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Il s’engage à rembourser au Syndicat tous les frais inhérents à cette opération à l’exception de ceux concernant le collecteur d’eaux usées, de compétence SICM.

Réseaux AEP / EU / Fibre optique descente de Valfréjus : délégation de maîtrise d’ouvrage au SICM
Ces travaux prévoient :
la création d’un réseau d’eau potable et d’un réservoir entre Valfréjus et la zone des Terres Blanches à Modane
la création d’un réseau d’eau potable entre la zone des Terres Blanches et la plateforme du tunnel routier du Fréjus
la création d’un réseau d’assainissement entre la plateforme du tunnel routier du Fréjus et le secteur du Crozet à l’aval de la zone des Terres Blanches
la pose de fourreaux pour l’alimentation électrique et la télégestion du réservoir
la pose de fourreaux fibre optique pour la desserte de la zone des Terres Blanches depuis la plateforme du tunnel et la desserte de Valfréjus depuis Modane.
Le tracé envisagé par le Conseil Général pour la création de son réseau d’eaux pluviales étant identique au tracé envisagé par la commune de Modane pour son réseau d’eau potable et au tracé envisagé par le SICM pour son réseau fibre optique, il est apparu intéressant de réaliser l’ensemble de ces travaux en coordination afin de réaliser une économie d’échelle non négligeable par la réalisation d’une fouille commune.
Le Conseil, à l’unanimité, confie la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux précités au SICM.

Renouvellement réseau EP avenue Jean Jaurès et rue de la République
Par délibération en date du 27 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur de la Gare pour un montant prévisionnel de 1.017.060 euros HT
Dans le cadre d’un contrat entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général, une programmation commune des dossiers à financer est réalisée, en tenant compte des priorités environnementales et des enveloppes budgétaires annuelles.
Le dossier de la commune de Modane a été retenu au titre de la solidarité rurale pour 2010 et cette aide sera versée directement au Département qui en assurera la gestion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Conseil Général à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et accepte que cette subvention lui soit reversée.

Demande de subvention au Département, à la Région et à l’Etat pour la 1ère tranche des travaux de protection contre les crues torrentielles du St-Antoine
Le service RTM a mis à jour l’estimation des crues torrentielles et préconisé un programme de travaux de prévention et protection à hauteur d’environ 1,8 millions d’euro HT. Une opportunité de financement est signalée par le Syndicat de pays de Maurienne. Une 1ère tranche de travaux de l’ordre de 492 226 € HT (imprévus et maîtrise d’œuvre inclus) peut être présentée. Elle concerne la restauration de la plage de dépôt amont (terrassements, ouvrages d’entrée et de sortie) et la protection du lit en aval de la plage (enrochements et radier) au niveau du pont du St-Antoine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme de cette 1ère tranche de travaux, demande une subvention auprès de l’Union Européenne, le PAPI2 (Etat), le programme « risques spécifiques à la montagne » (Région), le Département et s’engage à réaliser les travaux avant 2013.

VI.AFFAIRES DIVERSES

Modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne
Suite à la notification de la délibération du SPM qui fait état de l’arrivée à terme du bail consenti par la commune de St-Jean, propriétaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la suppression de la compétence «construction et entretien de l’Institut Médico Professionnel l’OASIS».

Création de deux emplois CAE
Pour faire face au surcroît de travail au sein des Services Techniques, il est possible de bénéficier des mesures de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : exonération de charges sociales et prise en charge des salaires jusqu’à 95% par l’Etat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 2 emplois d’une durée de 2 ans, dans le cadre de la mesure de Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour subvenir à une période de surcroît de travail aux Services Techniques Municipaux

INFORMATIONS :
La commission du personnel a décidé d’embaucher 18 jeunes pour deux semaines chacun : aux Services Techniques et à la Bibliothèque.

Le SICM accepte de participer financièrement à hauteur 70 000 € pour la construction du nouveau stade. La subvention de l’Etat n’est pas encore acquise. L’appel d’offres part le lendemain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre, les membres présents.

Pour extrait conforme au registre à Modane, le vingt-six mai deux mille dix.

A Modane, le 2 juin 2010

Le Maire,

J.Claude RAFFIN

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 FEVRIER 2010
A 20H30

Procès-verbal

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine – SIMON Christian - MASOCH Gérard - RATEL Chantal – GRAVIER François – FACON Christian - PIEPER Anne – PERRI René – GROS Isabelle – DA LAMA Marie - LAGLERA Dora - PARAZ Nathalie - BOTTE Géraldine – BILLOIR Julien – BENI Elodie - CHIAPUSSO Aline – DEBERNARDI Bernard – BREIT Magali.

Procurations : COSTA François à LAGLERA Dora – THOMAS Louis à CHEVALIER Sabine – DERVAUX Catherine à PIEPER Anne – FRIQUET Claude à RAFFIN J.Claude - LANFREY Claudine à DEBERNARDI Bernard.

Absents excusés : LETT Xavier.

Assistaient également : TERRIER Jean-Pierre – REYNAUD Virginie

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M. Jean-Claude RAFFIN, Maire de la commune de Modane, ouvre la séance à 20H35.

M. Thierry THEOLIER est désigné comme secrétaire de séance.

En introduction, Monsieur le Maire présente Mme Virginie REYNAUD et M. Jean-Pierre TERRIER, de l’ASADAC, à qui a été confiée une mission d’aide à l’élaboration du budget et de secrétariat général, en attendant le recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services.

Il souhaite ensuite la bienvenue à Mlle Elodie BENI au poste de Conseillère Municipale en remplacement de
 M. Georges MEYER.
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I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Après lecture faite par Mme SELTZER, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.

II - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Suite au décès de M. Georges MEYER, Monsieur le Maire présente Mlle Elodie BENI en tant que Conseillère Municipale qui souhaite prendre part aux commissions du patrimoine, du tourisme et de l’animation.

Monsieur le Maire détaille toutes les commissions et délégations diverses pour lesquelles M. Georges MEYER était mandaté et demande des candidats pour son remplacement dans les commissions suivantes :

appel d’offres et d’adjudication ouverture des plis,
Conseil d’administration Association des Communes Forestières,
SICROF
Il propose à la suppléante de l’ADMR, Mme CHEVALLIER, qui l’accepte, de devenir titulaire.
Les candidats peuvent se déclarer jusqu’au prochain Conseil municipal afin que les délibérations pour les attributions soient prises.

III - Affaires foncières

Le Conseil Municipal par délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches correspondantes :

Vente du lot n°12 du lotissement communal de la cité B de Loutraz d’une contenance de 498m2 à Mlle Aurélie PICTON et M. Matthieu BLONDON au prix de 80 € le m2.

Engagement de la Commune pour la réalisation d’une voie d’accès au parvis du futur hôpital de Modane, secteur de l’ancien collège. M. DEBERNARDI demande des précisions sur le contenu du montant estimatif. M. MASOCH précise que le montant estimé des travaux de 250 000 €, prévoit une partie des travaux de viabilisation du nouveau lotissement.
M. SIMON souhaite qu’un dossier de demande de subvention soit déposé.

Cession des consorts MATIAS au profit de la Commune de la parcelle C 1224 au lieu dit « derrière l’église », d’une contenance de 298m2 pour un montant de 5 960 €.

IV - Affaires financières

Le Conseil par délibération et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant négatif n°1 d’un montant de 17 888.60 € TTC avec l’entreprise MARTOIA BTP dans le cadre de la réalisation d’un site de dépôt de matériaux rue des Bettets à VALFREJUS.

Autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de l’assurance GROUPAMA d’un montant de
2 431.35 € suite à un sinistre sur le véhicule HYUNDAI 7762TX73.

Autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de l’assurance SMACL d’un montant de
5 622.45 € suite aux dégâts des eaux du Bébé Club VALFREJUS.

Autorise Monsieur le Maire à refacturer la taxe des ordures ménagères des locataires d’appartements communaux.

Autorise Monsieur le Maire à modifier les horaires de travail du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe de 85.71% à 80%.

V - Débat d’orientation budgétaire

Lecture du débat d’orientation budgétaire, réalisé en collaboration avec l’ASADAC, par M. THEOLIER.

Le Conseil Municipal est toutefois confiant pour cette année 2010 avec une augmentation des recettes fiscales due à l’augmentation des bases d’imposition et des recettes exceptionnelles en 2009 qui se retrouvent dans le résultat.

Il s’interroge par rapport à la réforme de la taxe professionnelle. La perte des recettes fiscales directes sera compensée par l’Etat au titre de 2010. A ce jour, aucune certitude quant à la durée et à l’indexation de cette compensation.

Cette année encore, et ce depuis 1995, les taux d’imposition se maintiennent.

Les dotations de fonctionnement et, en particulier, la dotation globale de fonctionnement, se voient appliquer une augmentation limitée à 1%.

Pour pallier aux travaux d’assainissement, la taxe communale sur l’eau va être augmentée de 0.05 centimes par an sur 5 ans.

Le Conseil Municipal souhaite limiter la hausse du budget de fonctionnement à 2% pour 2010.

Le remboursement annuel du capital de la dette évoluerait, par ailleurs, en fonction de la progression de la Commune, et donc de la politique d’investissement qui sera conduite au cours des prochaines années.

Mr THEOLIER rappelle au Conseil Municipal qu’une commission permanente aura lieu le jeudi 11 mars à 20H30 pour finaliser les objectifs et les projets, et invite chaque conseiller à y participer.

Suite à la remarque de M. GRAVIER, Monsieur le Maire précise que le débat d’orientation budgétaire sert à donner les grands axes du budget et qu’il n’engage aucun montant.

Le vote du budget primitif 2010 aura lieu lors du Conseil Municipal du 24 mars 2010. Il rappelle que tous les projets chiffrés doivent être remis à M. THEOLIER pour discussion en commission permanente.

VI - Affaires diverses

Suite à la réorganisation des Services Techniques, Monsieur le Maire prévoit de lancer un appel à candidature pour le recrutement d’un Contrôleur de Travaux ou d’un Technicien Supérieur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de Secrétaire Général des Services est toujours vacant et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Savoie a envoyé un accusé de réception d’une déclaration de création ou de vacance d’emploi de catégorie A.

En effet, les candidatures reçues ne correspondant pas au profil recherché, Monsieur le Maire a fait appel à un cabinet de recrutement puisque la réglementation permet de recruter en dehors de la Fonction Publique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre, les membres présents.

Pour extrait conforme au registre à Modane le vingt quatre février deux mille dix.

A Modane, le 1er mars 2010

Le Maire,

Jean-Claude RAFFIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU MERCREDI 27 JANVIER 2010 - 20 H 30

Étaient présents : RAFFIN J.Claude - SELTZER Nicole - THEOLIER Thierry - CHEVALLIER Sabine - COSTA Françoise - MASOCH Gérard - SIMON Christian - FACON Christian - RATEL Chantal – GRAVIER François - THOMAS Louis - LETT Xavier - PIEPER Anne - GROS Isabelle - DERVAUX Catherine - FRIQUET Claude - BILLOIR Julien - DA LAMA Marie - LAGLERA Dora - PARAZ Nathalie - BOTTE Géraldine - LANFREY Claudine - CHIAPUSSO Aline – DEBERNARDI Bernard - BREIT Magali.

Procurations : PERRI René à LETT Xavier.

Absents excusés :

Madame SELTZER a été élue secrétaire.

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Monsieur Le Maire débute la séance en demandant au Conseil Municipal de faire une minute de silence en mémoire de Monsieur Georges MEYER, Conseiller Municipal, disparu récemment.
Il informe ensuite le Conseil Municipal de la mise en place de Mademoiselle Elodie BENI au poste de Conseillère Municipale lors du Conseil Municipal de février prochain.

Monsieur le Maire poursuit en demandant l’autorisation au Conseil Municipal d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
Convention Commune / Entreprise RAZEL concernant la desserte en eau de la plateforme technique RAZEL
Convention Commune / Entreprise RAZEL concernant la location des terrains de l’Isle.
Ces demandes sont acceptées.

Le Conseil Municipal, après approbation à l’unanimité du procès verbal de la précédente réunion,
passe à l’ordre du jour.

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I – AFFAIRES FONCIERES

Le Conseil par délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches correspondantes :
vente du lot n°13 du Parc d’Activités des Terres Blanches d’une contenance de 1206 m2 à la SCI CASARIN de MODANE au prix de 20 €/m2,
résolution de la vente du lot n°1 du lotissement de Saint Suaire aux époux ESER sur la base de 40.920 €, les frais annexes restant à la charge des époux ESER.
Cession des consorts DUCH au profit de la Commune de divers terrains d’une contenance globale de 2793 m2 pour un montant forfaitaire de 12.000 €.

II – AFFAIRES FINANCIERES

Le Conseil par délibération et à l’unanimité :
Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant positif n°1 d’un montant de 10.301 € HT avec l’entreprise BOIS DES ALPES dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagements pour préservation du milieu naturel «Pelouses steppiques Maurienne» aménagements pastoraux Loutraz.
Autorise Monsieur Le Maire à solliciter le Conseil Général et l’Etat, dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2010, pour le financement de l’aménagement de surface du quartier de la gare (1ère tranche) estimé à 500.000 € HT. La réalisation des travaux étant programmée sur l’année 2010, une dérogation pour débuter les travaux par anticipation est demandée.
III – PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil par délibérations et à l’unanimité :

Autorise la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe suite à la réorganisation du service comptabilité de la Mairie.

IV – AFFAIRES DIVERSES

Le Conseil par délibérations et à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à donner un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par la SFTRF, d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière SOCAMO. Cette installation recevra les déblais provenant du creusement de la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus (500 000 m3 environ) et les déchets inertes provenant des divers chantiers de l’agglomération de Modane (de l’ordre de 6000 m3 par an). Cet avis favorable devra rendre en compte la faisabilité de créer une piste d’accès au secteur du Replat.

Autorise Monsieur Le Maire à émettre un avis défavorable à la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord proposé par l’Etat et à adhérer à la motion émise par l’Association Nationale des Maires de Stations de Montagne notamment pour le classement de la Commune en pôle complémentaire.

Autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de l’affaire qui oppose la Commune de Modane à la Société COOPER sur l’utilisation du nom «MODANE» pour la promotion d’un médicament.

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société RAZEL pour la desserte en eau de la plateforme technique RAZEL avec en compensation la prise en charge financière de divers réseaux (eau potable, électricité et fibre optique) reliant en partie Valfréjus à Modane.

Monsieur Le Maire informe qu’une convention de location des terrains de l’Isle sera signée avec l’entreprise RAZEL pour l’installation d’une usine à voussoirs nécessaire au creusement de la galerie de sécurité SFTRF.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.

Pour extrait conforme au registre à Modane le vingt sept janvier deux mille dix.

A Modane, le 3 février 2010

Le Maire,

J.Claude RAFFIN.

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