Descriptif : Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 9 FEVRIER 2010 a été prescrite l'enquête publique sur les dispositions de la modification n°2 du P.L.U.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 8 mars 2010 au 8 avril 2010 inclus à la mairie de Modane, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés de 9H à 12H et de 14H à 16H30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Modane.
Monsieur Bernard RATEL, Général de division, est désigné en cette qualité et recevra personnellement à la mairie les :
• Mardi 9 mars 2010 de 14H30 à 16H30
• Mercredi 24 mars 2010 de 14H30 à 16H30
• Mercredi 7 avril 2010 de 14H30 à 16H30
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.
Modifications :
Modification du zonage :
1. Zone de l’ancien collège : Le projet du Nouvel Hôpital de Modane nécessite une assiette foncière élargie par rapport au secteur UP initialement prévu à cet effet.
2. Secteur de Valfréjus : adaptation mineure de la limite entre la zone Uval et la Zone Uds vers la résidence « les Chalets de Florence »
3. Secteur de Loutraz : régularisation du tènement de la scierie
4. Secteur de « Sur les Baraques » régularisation du tènement de l’ancienne cantine SNCF
Modification du Règlement : adaptations mineures pour une meilleure applicabilité du document
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