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Les services de la Mairie
Services administratifs au rez-de-chaussée de la Mairie Place de l'hôtel de Ville (état civil, élections, passeport, identité.)
Tél : 04 79 05 04 01 - fax : 04 79 05 35 59
Services techniques 90, rue de Polset à Loutraz pour les questions telles que les permis de construire, les autorisations de travaux, le cadastre. Tél : 04 79 05 11 72 - fax 04 79 05 34 29
Le Syndicat intercommunal du Canton de Modane
Le Syndicat intercommunal du Canton de Modane (SICM) regroupe les 7 communes du Canton.
Maison cantonale 9 place Sommeiller 73500 MODANE
tel: 04 79 05 10 54
site du SICM
Selon la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, merci de le préciser dans le formulaire ci-dessus
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